A
Fabas, après midi, au lieu où les assemblées
de communauté ont coutume de se tenir, le sieur
Dominique Sanarens, habitant à Alans, juge
nommé par Madame l'Abbesse de Fabas pour présider
à la réunion, le second consul Bertrand
Nebout, et les paroissiens Jean François Loubière,
Alexis Loubière, Pierre Dario, Baptiste Laurine,
Georges Courthiade, Jean Louis Laffont, Joseph Lafforgue,
Blaise Bagneris, Nicolas Périssé, Jean
Ané, Bernard Ducassé, François
Sentignan, Jean Duprat, Jean Deprat, Bernard Maubareit,
Dominique Dario, Paul Daran, Bernard Chanfreau, Joseph
Mirepoix, Dominique Cestac, Guilhaume Ducasse, Dominique
Courthiade, François Brumas, Jacques Nebouts,
Jacques Courthiade, Jean Castere, Raymond Ducasse,
Jean Saves dit Lafontaine, Guilhem Bouffartigue, Pierre
Bergounan, Lary Coume, Jean Salière, André
Azeret, Jean Darbon et Barthélémi Dader
rapportent :
1)
que le sieur Louis Lucante, habitant de Fabas prenant
la qualité de noble, fait opposition à
l'ordonnance de Monsieur l'Intendant, en date du 2
novembre 1782, qui le condamne à payer 8 livres
au titre de la capitation de 1778 plus 25 sous de
frais de logement ; 2)
qu'avec ses sœurs Hippolyte, Thérèse
et Marguerite, il demande qu'il soit fait défense
à la communauté de les soumettre à
aucune charge rurale ; 3)
qu'il demande qu'ils soient tous les quatre retirés
du rôle roturier pour être inscrits au
rôle de la capitation noble ; 4)
qu'il demande que la capitation soit payée
par les possesseurs des biens de la famille ; 5)
qu'il demande que les sieurs Georges Courthiade et
Antoine Dario rendent compte, l'un de la perception
d'une imposition, l'autre d'une vente d'arbres appartenant
à la communauté ; 6)
qu'il demande que le sieur Antoine Dario soit déchu
de ses fonctions de secrétaire communal et
interdit de participation à toute future assemblée
pour les raisons exposées au point n°5.
Les
demoiselles Hippolyte, Thérèse et Marguerite
de Lucante Lacassagne ayant désavoué
la requête de leur frère dans un acte
passé le 7 juin où elles déclarent
ne se plaindre en rien de la communauté, l'assemblée
a répondu au sieur Lucante : 1)
qu'il n'a pas lieu de demander à être
exonéré des 8 livres et 25 sous attendu
qu'il a hérité de biens d'une valeur
de 1.200 livres, qu'il détient une partie des
droits du sieur Victorin Lucante, un de ses frères
cadets, qu'on lui connaît des biens à
Martignan et à Lussan et qu'il perçoit
un certain nombre de gazailles ; 2)
qu'il ne peut prétendre à être
inscrit sur le rôle de la capitation noble car
son père n'y a jamais été compris,
qu'il a toujours payé la capitation roturière,
et qu'à l'examen des actes de famille il apparaît
clairement qu'il n'a jamais pris la qualité
de noble (même s'il disait vivre noblement et
faire profession d'armes) ; 3)
que puisqu'il affirme avoir remis des actes prouvant
sa noblesse à Monsieur Delieux, subdélégué,
un des consuls ira les consulter ; 4)
qu'il continuera d'être soumis à la capitation
roturière ; 5)
que le sieur Courthiade ayant soumis ses comptes à
vérification devant Monsieur l'intendant (pour
les comptes antérieurs à 1766) et devant
la Cour des Aides (pour les comptes postérieurs
à 1766), on attendra le résultat du
contrôle avant de se prononcer sur la requête
du sieur Lucante ; 6)
qu'il est vrai qu'il y a six ou sept ans la communauté
a fait récupérer ses taillis abougris,
que le bois à brûler fut partagé
à l'exception de quelques quantités
qui furent vendues et que le sieur Dario a dressé
un état de la vente (estimée à
60 livres) ; en conséquence, le consul demandera
la remise de cet état pour voir ce qui a été
fait de cet argent ; 7)
en revanche, il est répondu à la dernière
requête du sieur Lucante, que ses accusations
envers le sieur Dario sont fausses, que cet homme
est irréprochable dans sa conduite et dans
ses mœurs, et qu'il sera maintenu dans ses prérogatives
de membre de la communauté d'habitants.
Fait
et lu en présence des sieurs Louis Desbarats,
Bertrand Dulac, Marc Adouë, (bourgeois, habitant
du lieu d'Eoux) et de Jean Paul Debent (praticien,
habitant de Saint-Frajou) qui ont signé avec
Me Sanarens, les sieurs Loubière frères,
Jean Louis Laffont, Georges Courthiade, Pierre Dario,
Dominique Courthiade, Baptiste Laurine, Jean Ané,
Jean Castere, Bernard Ducassé, Barthélémy
Dader, Joseph Lafforgue, Guillaume Ducassé
et le notaire.
