Fabas : controverse fiscale et plainte pour diffamation (1782-1783)

Fabas - 17 décembre 1782
controverse fiscale et supplique à l'intendant

Noble Louis de Lucante de Lacassaigne et ses soeurs Hippolyte, Thérèse et Marguerite, enfants de feu Louis Lucante de Lacassaigne, habitants de Fabas, écrivent à monseigneur de Vergennes, intendant de Navarre, de Béarn et de la généralité d'Auch pour se plaindre des tracasseries et vexations que leur imposent Jean Vincent Courthiade (avocat au parlement) et Antoine Dario (négociant), tous deux également habitants de Fabas.

Ils rappellent d'abord qu'ils ont eu le malheur de perdre leurs parents alors qu'ils étaient en bas âge*. Que ces derniers avaient épuisé leur fortune à soutenir quatre fils qui servaient dans le régiment de dragons Caraman, qu'il ne leur reste plus — à chacun — qu'une modique portion d'héritage de 1.200 livres et qu'ils sont réduits aux expédients pour subvenir à leur entretien, n'ayant que la simple nourriture et le logement dans la maison de la succession paternelle dévolue à leur frère aîné Jean Bertrand Eutrope Lucante de Lacassaigne, capitaine au régiment de dragons de la Rochefoucauld.

Après quoi, ils déclarent avoir été injustement inscrits au rôle de la capitation roturière, alors qu'ils sont nobles comme l'attestent des pièces justificatives approuvées par ce qu'il y a de plus grand au parlement et transmises à Mr Delieux, subdélégué. Ainsi, ils ont d'abord été imposés pour la somme de 4 livres au rôle de 1775, puis celle de 16 livres au rôle de 1778 (8 pour Louis de Lucante et 2 livres 13 sols pour chacune de ses trois soeurs). Somme exorbitante que la communauté les a obligés à payer jusqu'en 1782. Somme d'autant plus exorbitante que leur père, de son vivant, ne payait que 6 livres de capitation noble et que des personnes de la communauté plus riches qu'eux — "cadets", commerçants et autres — ne payent au plus fort que 1 livre 16 sols. Selon eux, il y a derrière tout cela malice et agression de la part des deux vilains sujets indignes de foi que sont les sieurs Courthiade et Dario.

Pour preuve, ils exposent ensuite qu'ils sont en procès depuis sept ans avec Antoine Dario. Que ce dernier et Jean Vincent Courthiade — qui mènent la communauté — sont accoutumés à prendre des décisions sous la cheminée, sans passer par l'assemblée des bientenants. Qu'ils ont été condamnés à rendre compte du remboursement d'une somme de 300 livres, qu'ils ont fait couper des arbres sans fournir de rapport, que le sieur Dario a eu la témérité de faire rayer les qualités de la famille de Lucante dans le nouveau cadastre de Martignan, que ce même Dario s'était rendu coupable d'usure.

En conséquence de quoi ils supplient l'intendant de les sortir d'entre les mains de ces deux individus, de s'opposer à l'ordonnance du 2 novembre 1782 qui condamne Louis Lucante à payer la somme de 8 livres au titre de la capitation roturière et celle de 25 sols pour les frais de logement, de modérer les taxes que les héritiers de Lucante ont dû payer de 1778 à 1782, d'ordonner qu'ils soient tirés du rôle de la capitation roturière, d'ordonner que l'impôt soit payé par le possesseur des biens de la famille** et de faire défense à la communauté de la soumettre à d'autres charges rurales sous peine de 1.000 livres d'amende. Ils demandent également qu'Antoine Dario et Jean Vincent Courtiade soient tenus de rendre compte de la susdite imposition de 300 livres ainsi que de la susdite vente des arbres, et qu'Antoine Dario soit déchu de sa fonction de sécrétaire et interdit d'entrer aux assemblées de la communauté.

ADHG B 285 Justice secondaire de Fabas

** Tout cela est très exagéré. Louis de Lucante père (faisant profession d'armes et vivant noblement) a épousé demoiselle Madeleine de Goutelongue, à Fabas, le 6 octobre 1726. De ce mariage sont nés Jean Pierre (1727), Jean Gabriel (1730), Anne Hippolyte (1732-1811), Jean Bertrand Eutrope (1733-1810), Marie Françoise (1734-1744), Jean (1736), Marie Thérèse (1737-1819), Marie Gabrielle (1739-1746), Jeanne Marguerite (1740-1788), Louis Joseph (1742-1811), Jean Victorin (1744) et Marie Anne (1746-1747). Madeleine de Goutelongue est décédée de maladie le 25 septembre 1762. Louis de Lucante, son époux, est décédé le 30 novembre 1765. A cette date Hippolyte avait 33 ans, Thérèse en avait 28, Marguerite en avait 25, Louis Joseph en avait 23 et Jean Victorin en avait 21.
** Jean Bertrand Eutrope sans doute.

retour

Fabas - 1783
plainte pour diffamation

Jean Vincent Courthiade, avocat au parlement, juge ordinaire des terres de monseigneur l'évêque de Comminges, de celles de messire de Cambon (président à mortier du parlement de Toulouse), de celles de messire le comte de Cardeillac, de celles de messire le comte de Vernon et autres lieux, et Antoine Dario, négociant, tous deux habitants de Fabas, déclarent qu'ils se flattent de mériter l'estime et la confiance de leurs concitoyens, mais qu'il est venu à leur connaissance que le sieur Louis Lucante — également habitant de Fabas — se permettait de les diffamer journellement, dans tous les lieux publics du village, portant grandement atteinte à leur réputation, qu'il avait même eu la témérité de lire à qui voulait l'entendre des libelles diffamatoires chargés de fausses imputations. Etant admis que de pareils excès méritent une punition exemplaire, sachant que ledit Louis Lucante n'en est pas à son premier coup d'essai (cf. un acte du 15 novembre 1773 joint en annexe), ils demandent au juge ordinaire de la temporalité de l'abbaye de Fabas de recevoir leur plainte et de mener une enquête.

ADHG B 285 Justice secondaire de Fabas (feuille volante sans date)

retour

Fabas - 13 juin 1783
assignation à témoigner

Dans le cadre de l'information judiciaire qui a été ouverte suite à la plainte en diffamation déposée par Jean Vincent Courthiade (avocat) et Antoine Dario (négociant), Pierre St-Blancat — bailli résidant à Lussan, reçu au siège de la temporalité de l'abbaye de Fabas — enjoint un certain nombre d'habitants de la juridiction de Fabas à venir témoigner devant le juge, le 14 juin, à partir de sept heures du matin. Sont ainsi assignés à comparaître : Raymond Sentaigne, Claire Deprax (son épouse), Raymonde Cot (épouse de François Brumas), Raymond Brumas (son fils), Jeannet Deprats, Bernard Chanfrau, le sieur Jean François Loubière, Raymond Sentignan, Joseph Dufeytes, Raymond Loubens (bordier à la métairie du Fond de la Serre), Jean Pierre Laurine et Dominique Sestac. Une copie de la présente assignation leur a été remise en personne et ils ont été informés du fait que tout refus de se présenter serait passible d'une amende.

ADHG B 285 Justice secondaire de Fabas

retour

Fabas - 14 juin 1783
assignation à témoigner

ADHG B 285 Justice secondaire de Fabas

retour

Fabas - 14 juin 1783
interrogatoires de divers habitants de Fabas et de St-Pé-d'Arès

Dans la maison de la veuve Désirat, après sept heures du matin, Dominique Sanarens — avocat résidant à Alan, nommé juge par madame l'abbesse de Fabas à cause du lien de parenté existant entre le juge de la temporalité de l'abbaye et le sieur Louis Lucante — procède à l'interrogatoire de divers habitants de Fabas et de St-Pé d'Arès avec le concours de Me Louis Debent — notaire royal de Saint-Frajou — comme greffier.

Il reçoit d'abord le sieur Jean François Loubière, âgé d'environ 55 ans, négociant, habitant la paroisse de Saint-Pé-d'Arès. Après serment de dire la vérité, les mains posées sur les Saints Evangiles, le témoin déclare connaître Me Courthiade, le sieur Dario et le sieur Lucante et n'avoir aucun lien avec eux, que ce soit comme parent, allié, serviteur ou domestique. Après qu'on lui a lu la requête des plaignants, il témoigne que depuis que le sieur Lucante et le sieur Dario sont en procès, il a entendu le sieur Lucante dire à plusieurs reprises — que ce soit dans la boutique de Ducassé (serrurier) ou dans l'auberge de Sentignan l'aîné — que Me Courthiade et Antoine Dario étaient des coquins et des fripons qui lui faisaient beaucoup de coquineries et de friponneries dans son procès. Un jour, alors qu'ils se trouvaient en tête à tête devant la maison dudit Sentignan, il avait suggéré au sieur Lucante d'en finir et de trouver un moyen de s'accomoder, mais ce dernier avait répondu que tout cela finirait par quelques têtes cassées. Après lui avoir demandé de préciser sa pensée, il avait répondu "... comme l'on fit à M. Fondeville*". Là-dessus, le sieur Loubière ajoute qu'il a aussi entendu le sieur Lucante traiter Me Courthiade et Antoine Dario de mauvais sujets, tout comme Me Caussade — avocat et gendre de Me Courthiade — qui faisait des friponneries dont il tirait de l'argent quand d'autres les faisaient pour rien. Lecture faite de sa déposition, le témoin déclare y persister et signe. Enfin, il requiert taxe** et le juge lui accorde 3 livres.

** Bertrand de Fondeville, assassiné en janvier 1781 sur le chemin de Marignac à Saint-Béat (Haute-Garonne).
** Une indemnité pour le dérangement.

Sur quoi, c'est au tour de Laurent Sentaigne de comparaître. Après serment, il dit être âgé d'environ 33 ans, être tailleur d'habits et débitant de marchandises (dans sa maison), et résider à Saint-Pé-d'Arès au quartier du Plan. Après qu'on lui a lu la requête des plaignants, il témoigne que le sieur Lucante — étant venu plusieurs fois dans sa maison qui fait aussi cabaret — avait dit à plusieurs reprises, à haute voix, que Me Courthiade et Antoine Dario étaient des brouillons, des usuriers et de mauvais sujets. Il ajoute que le mardi 10 juin, alors qu'il se trouvait dans la maison de Raymond Sentignan — cabaretier — avec plusieurs autres personnes, dont Georges Courthiade (chirurgien, fils cadet de Me Courthiade), le sieur Lucante leur avait lu un papier dans lequel il était écrit que Me Courthiade et Antoine Dario étaient de vilains sujets, des usuriers et qu'ils avaient coutume de faire des délibérations sous la cheminée. Il ajoute encore que le 13 au soir, vers huit heures et demie, le sieur Lucante est venu le trouver chez lui pour lui demander s'il avait été assigné à témoigner. Après avoir vu la copie de l'assignation, il lui a demandé ce qu'il comptait dire. Ce à quoi il a répondu qu'il ne l'avait pas entendu dire du bien de Me Courthiade et d'Antoine Dario. Enfin, il précise qu'il n'a jamais entendu les plaignants dire du mal du sieur Lucante. Lecture faite de sa déposition, le témoin déclare y persister et signe sans requérir taxe.

Sur quoi, c'est au tour de Bernard Chanfrau de comparaître. Après serment, il dit être âgé d'environ 42 ans, être tisserand de lin, et résider à Fabas au quartier du Soulan. Après qu'on lui a lu la requête des plaignants, il témoigne qu'il a entendu le sieur Lucante dire à plusieurs reprises, en pleine rue, que Me Courthiade et Antoine Dario — qu'il considère comme d'honnêtes gens — étaient des coquins et des fripons. Il ajoute qu'il y a huit jours, le même sieur Lucante lui a lu une requête adressée à M. l'intendant où il était dit que Me Courthiade et Antoine Dario étaient de mauvais sujets. Enfin, il précise qu'il n'a jamais entendu les plaignants dire du mal du sieur Lucante. Lecture faite de sa déposition, le témoin déclare y persister, mais, ne sachant écrire, ne signe pas. Il termine en requérant taxe et le juge lui accorde 15 sols.

Sur quoi, c'est au tour de Jean Deprat de comparaître. Après serment, il dit être âgé d'environ 42 ans, être tailleur d'habits, et résider à Fabas au quartier du Soulan. Après qu'on lui a lu la requête des plaignants, il témoigne qu'il a entendu le sieur Lucante dire à plusieurs reprises que Me Courthiade et Antoine Dario étaient des coquins et des fripons. Que la dernière fois où il a tenu ces propos remonte à l'époque où l'on fouissait les vignes. Alors qu'il était en train de travailler pour le bordier de la métairie de Lacassaigne (qui appartient au sieur Antoine Dario), il avait vu le sieur Lucante tenter de débaucher ledit bordier puis l'avait entendu dire que Me Courthiade et Antoine Dario étaient des coquins et des fripons. Il avait bien tenté de lui répondre qu'il avait tort, que l'un comme l'autre étaient des gens de probité, mais le sieur Lucante s'était emporté, criant de nouveau que Me Courthiade et Antoine Dario étaient de véritables coquins et fripons, et qu'il le prouverait. Il a même ajouté qu'il avait vu Me Courthiade — le jour même — et qu'il lui avait dit en face ce qu'il pensait de lui, en le tutoyant, et que l'autre n'avait osé répondre. Enfin, comme il lui faisait remarquer que tout cela finirait certainement par lui attirer des ennuis, le sieur Lucante avait répondu qu'il se fichait des plaignants, que s'ils avaient osé s'en prendre à sa personne, ils l'auraient fait depuis longtemps déjà. Lecture faite de sa déposition, le témoin déclare y persister, mais, ne sachant écrire, ne signe pas. Il termine en requérant taxe et le juge lui accorde 15 sols.

Sur quoi, c'est au tour de Jean Pierre Laurine de comparaître. Après serment, il dit être âgé d'environ 19 ans, être forgeron et résider à Fabas. Après qu'on lui a lu la requête des plaignants, il témoigne qu'il a souvent entendu le sieur Lucante traiter Me Courthiade et Antoine Dario de coquins et de fripons lors de ses fréquents passages dans la boutique de son père (boutique qu'il fréquente de nouveau depuis environ un an). Comme ces deux hommes sont — de l'avis général — d'une probité reconnue et comme ces invectives les offusquaient, son père et lui ont exhorté le sieur Lucante à se taire s'il continuait à venir dans leur boutique ; mais rien n'y a fait. L'homme a continué à tenir les mêmes propos, montrant même de la satisfaction à être entendu par le plus de gens possible. Lecture faite de sa déposition, le témoin déclare y persister et signe. Il termine en requérant taxe et le juge lui accorde 20 sols.

Sur quoi, c'est au tour de Jean Raymond Brumas de comparaître. Après serment, il dit être âgé d'environ 22 ans, être brassier et résider à Fabas, au quartier du Plan. Après qu'on lui a lu la requête des plaignants, il déclare qu'il y a environ trois ans il a entendu le sieur Lucante — qui était venu dans la maison de son père qui vend du vin — dire tout haut que Me Courthiade était un fripon, un mauvais avocat et un drôle qui poussait les gens avec lesquels il était en procès à le tracasser. Il l'a aussi entendu proclamer que le sieur Antoine Dario était un fripon, un tracassier et un usurier. Par la suite, ledit Lucante est revenu plusieurs fois dans la maison de son père et y a tenu les mêmes propos ; qu'il y eût beaucoup de monde ou seulement la famille. Enfin, il y a quatre mois, alors qu'il revenait à la charge, on a tenté de lui expliquer que Me Courthiade et Antoine Dario étaient d'honnêtes gens, qu'ils ne méritaient pas d'être traités de la sorte, mais il n'a rien voulu savoir, répliquant qu'ils étaient des fripons et qu'ils voulaient lui emporter son bien. Lecture faite de sa déposition, le témoin déclare y persister et signe sans requérir taxe.

Sur quoi, c'est au tour de Raymond Loubens de comparaître. Après serment, il dit être âgé d'environ 42 ans, être bordier à la métairie du Fond de la Serre (qui appartient à M. d'Encausse) et résider à Fabas. Après qu'on lui a lu la requête des plaignants, il déclare que le jour de la Saint-Blaise, alors qu'il se trouvait devant l'église, il a vu le sieur Lucante en compagnie de François Sentignan (alors "collecteur" de la communauté). Le premier montrait une requête qu'il avait adressée à Monseigneur l'Intendant, mais l'autre lui répondit qu'on ne payait pas la Capitation avec du papier, mais avec de l'argent. Alors, ledit Lucante a dit que les responsables de toute cette histoire étaient ce coquinot d'avocadot de Courthiade et ce drôle de fadot d'Antoine Dario. Lecture faite de sa déposition, le témoin déclare y persister, mais, ne sachant écrire, ne signe pas. Il termine en requérant taxe et le juge lui accorde 15 sols.

Sur quoi, c'est au tour de Joseph Dufeytte de comparaître. Après serment, il dit être âgé d'environ 48 ans, être ménager de son bien et résider à Martignan. Après qu'on lui a lu la requête des plaignants, il déclare que le jour de la Saint-Blaise, alors qu'il se trouvait devant l'église après la messe, il a vu le sieur Lucante appeler François Sentignan (alors "collecteur" de la communauté) et lui lire une requête dans laquelle il demandait le remboursement des sommes qu'on avait exigées de lui au titre de la Capitation. Il l'a aussi entendu dire que le responsable de toute cette affaire était le sieur Antoine Dario et que ce dernier était un coquinot. Il ajoute qu'une autre fois, alors qu'il venait de rencontrer ledit Lucante en rase campagne, celui-ci lui avait parlé de la saisie dont il avait été victime l'année passée après son refus de payer l'impôt. Pendant la discussion, il n'avait fait aucun reproche au collecteur, mais s'était plaint du coquinot d'avocadot Courthiade et du coquinot Antoine Dario. Toute tentative de lui faire observer que Me Courthiade et Antoine Dario étaient — de l'avis général — des personnes de probité avait bien sûr été balayée d'un revers de main et le sieur Lucante avait réaffirmé que les plaignants étaient des coquins et des fripons, qu'il le prouverait, ajoutant qu'ils avaient gardé l'argent de la pêche et des ventes de bois de la communauté sans en rendre compte. Lecture faite de sa déposition, le témoin déclare y persister, mais, ne sachant écrire, ne signe pas. Enfin, il ne requiert pas taxe.

synthèse en cours de saisie...