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| Castelgaillard
- 21 décembre 1697
répartition de la taille et de taxes diverses |
A
Castelgaillard, avant midi, sont réunis après
la messe Jean Esclassan (consul), Pierre Marast (consul),
Augustin et Pierre Caraué (frères),
Joseph Bergoignan, Arnaud Fronton, Jean Dantin, Jean
Bernard Marauat, Arnaud Passarieu, Guilhem Dupin et
Jean Tournan, tous habitants de la paroisse. Jean
Esclassan et Pierre Marast annoncent qu'ils ont reçu
la « mande royal » leur enjoignant de
répartir le montant de la taille sur les contribuables
du village et demandent parallèlement que soit
procédé à l'élection de
deux nouveaux consuls.
L'assemblée se charge d'abord du calcul des
sommes à payer : 648 livres 3 sols de taille
+ 40 sols pour le droit de quittance du receveur +
54 livres 3 sols 10 deniers pour l'excédent
du logement des troupes et leur approvisionnement
en fourrage + 60 livres 8 sols 4 deniers pour les
trésoriers-collecteurs + une taxe 10% sur cette
somme (6 livres 10 deniers soit 2 sols par livre)
+ 20 livres 18 sols 2 deniers pour les « jaugeurs
de vin » + une taxe de 10% sur cette somme (41
sols 11 deniers soit 2 sols par livre) + 28 livres
1 sol 9 deniers pour les « mesureurs de
grains, foires et marchés » + une taxe
de 10% sur cette somme (2 livres 16 sols 2 deniers
soit 2 sols par livre) + 20 sols pour le port de la
« mande » + 25 sols pour la délibération
des consuls + 6 livres pour que les nouveaux consuls
aillent prêter serment devant le juge de Comminges
et le procureur du roi à L'Isle-en-Dodon +
3 livres 5 sols pour les messes et processions en
l'honneur saint Marc + 2 livres pour avoir fait sonner
les cloches + 13 livres pour les frais de délibération
(papier, façonnage des rôles, vérification,
sceau, voyage) + 3 livres pour inscrire les paiements
dans le rôle de la taille + une taxe de 6 deniers
par livre pour le droit de collecte (21 livres 7 sols
5 deniers), soit une somme globale de 875 livres 11
sols 5 deniers. Cette somme est à répartir
sur les 115 livres qui constituent la somme des allivrements
de la communauté*, soit 7 livres 12 sols 4
deniers à payer par "livre livrante".
Après quoi, Jeannet Passarieu et Guilhem Dufaur
sont élus aux postes de 1ers consuls. La levée
de l'argent sera effectuée par Jeannet Passarieu.
Faits en présence de noble Pierre Louis Dorbessan
et de Raymond Guchens, tous deux habitants de Castelgaillard.
Ils signent avec le notaire et les "sachants".
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(ADHG
3E 25691 - Cabanes)
*Tous
les biens fonds imposables des « bientenants »
du village étaient soigneusement estimés
(on disait « allivrés »), parcelle
par parcelle, en livres, sols, deniers et fractions
de deniers, et les sommes obtenues étaient additionnées
les unes aux autres. Une fois que la somme totale à
payer était connue, la part de chacun s'établissait
par une simple règle de trois : 1) la somme des
« allivrements » du village de Castelgaillard
se montait à 115 livres, 2) le montant exigé
était d'environ 875 livres. Pour calculer ce
que chacun devait il suffit de diviser 875 par 115 puis
de multiplier le résultat obtenu par "l'allivrement"
de chacun. Imaginons par exemple que l'allivrement de
Jean Esclassan était de 18 sols 2½ denier,
soit 0,91 livre, le calcul à effectuer était
: 0,91 x (875÷115) = 6,92 livres à payer
au fisc, soit 6 livres 18 sols 5 deniers (somme arrondie
à la fraction supérieure). |
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