Dans
le château noble de Labastide-Paumès,
après midi, les consuls modernes Raymond Lavedan,
François Ste-Marie, Jeannet Auziville et Dominique
Rives, et les sieurs Alexis Desbarats (arpenteur),
Pierre Cazac, Dominique Laforgue, Jean Cazac, Pierre
Clermont et Pierre Desbarats, tous habitants de Labastide,
Dominique Joseph Lacaze, habitant de Toulouse, Pierre
Paireu, habitant de Polastron, Dominique Pagan, habitant
de L'Isle-en-Dodon, et Bernard Laurine, habitant de
Riolas, reconnaissent messire Balthazar Emmanuel de
Cambon, conseiller au parlement de Toulouse, comme
seul seigneur haut justicier, moyen et bas du lieu
de Labastide. Ils déclarent :
1)
que celui-ci a le pouvoir de choisir annuellement
quatre consuls parmi les huits personnes qui lui seront
proposées par les titulaires sortants, 2)
que ces consuls ont le droit d'exercer la justice
criminelle et la police sur le territoire de Labastide
conjointement avec un assesseur nommé par lui,
3) qu'il dispose par
ailleurs de son juge pour exercer la justice criminelle,
4) qu'un greffier chargé
de tout noter dans les registres de la communauté
sera nommé par lui à chaque mutation
consulaire, 5) qu'il
a le droit de nommer un procureur juridictionnel (anciennement
appelé procureur d'office) qui devra être
domicilié à Labastide et avoir au moins
500 livres de biens, 6)
que les habitants de Labastide qui se rendraient coupables
de violence n'entraînant pas de blessures dangereuses
devront lui verser une amende de 20 sols, 7)
que les habitants de Labastide qui seraient incarcérés
dans ses geôles n'auront pas à lui verser
plus de 10 sols, 8) que
les étrangers qui seraient incarcérés
dans ses geôles devront lui verser 20 sols,
9) que tous les ans,
à la Toussaint, la communauté doit lui
verser un cens d'une valeur d'1 sol tournois (12 deniers
deniers) par cétérée, 10)
que tous les ans, à la Toussaint, la communauté
doit lui verser un fouage d'une valeur d'1 mesure
de blé, 1 mesure d'avoine et 1 poule par feu
allumant et chef de maison (les héritiers d'un
chef de maison décédé qui se
seraient installés hors de la seigneurie en
sont exemptés), 11)
que tous les ans, à la Saint-Jean-Baptiste,
chaque habitant par feu allumant doit lui verser 2
poulets, 12) que tous
les ans, les habitants de Labastide lui doivent deux
journées de bézial*, l'une consacrée
à fouir ou bêcher ses vignes, l'autre
consacrée à ramasser le foin dans ses
prés, 13) que
pendant ces deux journées, il se doit de nourrir
et entretenir correctement les travailleurs, 14)
que ceux qui ne pourraient s'acquitter physiquement
des corvées en seront déchargés
contre la somme de 6 liards, 15)
que les pauvres prêtres, les pauvres femmes,
les veuves et les mendiantes sont exemptées
de ces corvées, 16)
que la forge banale lui appartient et que tous les
habitants sont tenus d'y faire aiguiser leurs outils
aratoires en payant le forgeron, 17)
qu'il est obligé de fournir à la communauté
un forgeron qualifié qui sera payé par
lui (la préférence sera accordée
aux natifs du village), 18)
que tous les ans, à la Toussaint, il pourra
prélever 20 sols de fief sur toute personne
qui fera le commerce du vin ou de boucherie, 19)
que les cabarets et les bouchons** seront fermés
pendant le mois de mai s'il décide de vendre
du vin de son cru (le fief tombera alors à
10 sols), 20) qu'il possède
trois moulins banaux (l'un à eau sur le Touch,
et les deux autres à vent) auxquels les habitants
sont tenus de porter leur grain à moudre, 21)
que le droit de mouture du meunier ne peut excéder
la valeur d'½ boisseau de grain par sac (mesure
de L'Isle-en-Dodon), 22)
que les habitants de Labastide auront la priorité
sur les étrangers pour faire moudre leur grain,
23) que le meunier est
tenu de prendre soin du grain qui lui sera porté,
24) que les habitants
ont le droit de faire paître leur bétail
sur ses terres, à l'exception du grand pré,
de la garenne, de ses vergers et de ses jardins, 25)
qu'il est défendu aux habitants de laisser
paître leur bétail sur ses prés,
du dernier février jusqu'à la fenaison,
26) qu'il est défendu
aux habitants de laisser paître leur bétail
dans ses bois pendant la glandée, de la fête
de Notre-Dame en septembre jusqu'à la Sainte-Catherine,
27) qu'en cas de non
respect de l'interdiction de pâturage, une amende
d'1 sol tournois sera prélevée pour
tout bœuf, cheval, jument ou âne saisi
de jour ou de nuit, 28)
que cette amende sera portée à 5 sols
si le contrevenant se trouve en plus être de
garde pendant la nuit, 29)
qu'une amende d'1 liard sera exigée pour toute
brebis, toute chèvre ou tout pourceau saisi
de jour (2 liards si c'est la nuit), 30)
que le bétail ne pourra être confisqué
si le contrevenant s'est acquitté de l'amende,
31) que les habitants
ont le droit de récolter le bois mort sur les
terres seigneuriales, à l'exception de la garenne,
32) que les habitants
qui seraient surpris à couper du bois vert
sur les terres seigneuriales devront verser une amende
de 2 sols et que les gardes-bois ou autres domestiques
seigneuriaux ne pourront rien exiger de plus, 33)
que lorsque viendra le temps des vendanges, les consuls
devront aller le trouver pour en arrêter la
date, 34) qu'il pourra
faire vendanger ses vignes avant tout le monde, la
veille du début officiel des vendanges, 35)
que les habitants qui se louent pourront aider à
vendanger ses vignes contre salaire, 36)
que si les prés seigneuriaux qui bordent le
Touch devaient être baillés en fief,
la préférence irait aux gens du village
et qu'un droit d'entrée de 35 livres par cétérée
serait exigé.
Tous
ces droits furent accordés à messire
Jean Dorbessan dans la reconnaissance datée
du 4 juillet 1610 (retenue par Me Delaborie, notaire
de Lussan). Ils ont été confirmés
par acte du 10 septembre 1728*** (retenu par Me Lalubye,
notaire de L'Isle-en-Dodon), après un procès
survenu entre la communauté et feu messire
Louis Emmanuel de Cambon, grand chambrier du parlement
de Toulouse et père dudit Balthazar Emmanuel.
Il est encore rappelé que le seigneur pourra
prélever 1 denier pour chaque sol de vente,
de mise en gage ou d'échange, et que les diverses
redevances en argent et en nature devront être
portées au château. Messire Balthazar
Emmanuel de Cambon s'engage de son côté
à maintenir et confirmer la communauté
dans tous ses droits, franchises et prérogatives,
conformément à la reconnaissance de
1610.
Fait
et récité en présence de Me Jean
Olive, feudiste, habitant de Toulouse, ainsi que de
Joseph St-Raymond et Jean Abadie, habitants de Polastron,
qui ont signé avec le seigneur, le notaire
et les députés (à l'exception
des trois premiers consuls).
