Dans
l'après-midi, au château seigneurial
de Labastide-Paumès, Hugues d'Alem (docteur
agrégé en la faculté de médecine
de la ville et cité d'Avignon) est choisi pour
procureur par Madeleine de Durfort, princesse de Courtenay,
baronne de Lalande dans Bordeaux, de L'Isle-en-Médoc,
de la Rivière-en-Fronsadois, de Malvaisie,
de Labastide-Paumès et autres places, veuve
douairière de Gaspard de Courtenay (prince
de sang royal, marquis de Bleneau, Neuvy-sur-Loire,
Plancy L'hermitté et autres places).
Hugues d'Alem est chargé de se rendre à
Lussan et à Adheillac, de prendre contact avec
les consuls en charge pendant les années 1656,
1657, 1658, 1659 et 1660, de leur demander de retirer
du rôle de la taille les biens possédés
par la princesse dans ces deux paroisses (et, tout
particulièrement, la métairie dite de
"la Gatie") et d'obtenir le remboursement
des sommes considérables perçues sur
ces biens au titre de la taille.
A cet effet, il fera valoir : 1)
qu'un arrêt du parlement de Toulouse en date
du 30 août 1612 avait certifié que les
biens possédés par la princesse étaient
mentionnés dans les contrats de mariage de
feu Bernard d'Orbessan (20 avril 1506) et Gaillard
d'Orbessan (11 septembre 1536), qu'elle avait hérité
ces biens de feu sa tante Jeanne d'Aydie, veuve de
feu Jean d'Orbessan (seigneur de Labastide-Paumès)
; 2)
qu'un arrêt de la cour du parlement de Provence
en date du 22 mars 1619 avait confirmé l'arrêt
de 1612 ; 3)
qu'en vertu d'un arrêt et décret du parlement
de Provence en date de 1634, elle avait fait faire
une saisie générale des biens susmentionnés
; 4)
qu'en l'année 1636, elle avait pris possession
de la métairie dite de "la Gatie"
se trouvant à cheval sur les territoires de
Lussan et Adeilhac ; 5)
que soupçonnant les consuls de Lussan et Adheillac
d'user de mauvaise foi à son encontre, elle
avait fait chercher dans les archives royales de la
trésorerie de Toulouse, qu'on y avait trouvé
un parchemin comportant les aveux et dénombrements
rendus au roi en l'année 1540, que ce document
prouvait que feu Bernard d'Orbessan possédait
la métairie en question, qu'il l'avait acquise
d'Odet "de Albigeois" (seigneur de Gauyons),
qu'il y exerçait la justice haute, moyenne
et basse, et qu'il s'agissait donc d'une terre noble
ne pouvant être soumise à la taille ;
6) qu'en
cas de refus de remboursement des sommes perçues
au titre de la taille, la princesse fera de nouveau
valoir ses droits en justice et que les communautés
s'exposeront à tous dépens, dommages
et intérêts.
En attendant, afin d'éviter de se mettre en
infraction vis-à-vis des deniers royaux et
d'encourir le logement des gens de guerre, le sieur
d'Alem versera 22 livres 1 sol 6 deniers à
la communauté d'Adeilhac et 4 livres 8 sols
8 deniers à la communauté de Lussan,
sommes représentant la contribution due pour
les années 1656 à 1658.
Fait en présence de noble Gabriel de Faudois
(seigneur de la Magdelaine) et de Charles Maleval
(praticien de Toulouse) qui ont signé avec
le sieur d'Alem et le notaire.
