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L'an
1848 et le 26 mars, sur la promenade qui est
au devant de l'église, les gardes nationaux formant
la compagnie de réserve
de la Garde nationale de la commune de Fabas, dûment
convoqués pour sélection
des officiers, sous-officiers, et caporaux à
cet effet inscrits sur l'état nominatif dressé
par le Conseil de recensement, étant réunis
au nombre de trente-cinq, sans armes
et sans uniformes, en présence de M. Duffaut
Paul-Paul-François, Président
du Conseil de recensement, assisté de M. Bernis
Raÿmond et de M. Castres
Jean-Vincent, membres du même Conseil de recensement,
remplissant
les fonctions de scrutateurs, à l'effet de procéder,
aux termes de la loi du
22 mai 1831, à l'élection de leurs officiers.
M. le Président du Conseil de recensement a déclaré
la séance ouverte.
Après quoi il a déposé sur le bureau
l'état nominatif dressé comme il
a été dit par le Conseil de recensement
le contenant.
Ensuite il a donné lecture de l'article 51 de
ladite loi portant : « L'élection
des officiers aura lieu pour chaque grade successivement,
au scrutin
individuel et secret, [et] à la majorité
absolue des suffrages. »
Les gardes nationaux nous ont témoigné
le désir de procéder à l'élection
tant des
officiers que des sous-officiers, [et] que des caporaux
de leur compagnie, par acclamation. Que ce
moyen est plus simple et peut emmener le même
résultat. Et ont demandé à procéder
ainsi pour l'élection qu'ils sont appelés
à faire.
M. Duffaut, Président du Conseil de recensement
leur a observé que la loi du 22 mai
1831 traçait la marche à suivre pour les
élections des officiers, sous-officiers et caporaux
de la Garde nationale, qu'au terme de cette loi les
élections devaient se faire au scrutin
individuel et secret, [et] à la majorité
absolue des suffrages pour les officiers, et à
la majorité
relative des suffrages pour les sous-officiers et caporaux.
Que ce droit appartient aux
gardes nationaux. Qu'ils peuvent y renoncer et choisir
tout autre mode d'élection.
Que le mode d'élection par acclamation ne présente
aucun inconvénient, qu'il était
libre aux gardes nationaux de l'adopter.
Aussitôt, les gardes nationaux, présents
au nombre de trente-cinq, se sont retirés à
l'écart, et, après avoir conféré
entre eux, ils se sont présentés au bureau
où était M.
Duffaut, Président du Conseil de recensement,
assisté des deux scrutateurs prénommés
;
et ils ont déclaré qu'ils nommaient à
l'unanimité, savoir :
au grade de capitaine, M. Tougue Bernard,
au grade de 1er lieutenant, M. Cistac Dominique,
au grade de 2ème lieutenant, M. Dader Augustin,
au grade de sous-lieutenant, M. Dulac Joseph,
au grade de sergent-major, M. Decau Jean,
au grade de sergent-fourrier, M. Geitas Pierre,
au grade de 1er sergent, M. Saintignan Jean-Pierre,
au grade de 2ème sergent, M. Moudens Jacques,
au grade de 3ème sergent, M. Lajous Jean-Marie,
au grade de 4ème sergent, M. Galeÿ François,
au grade de 5ème sergent, M. Izart Laurent,
au grade de 6ème sergent, M. Robert Bertrand,
au grade de caporal, Dader Jean, dit Perpignan, Campguilliem
Jean, Dulac
Bertrand, Maumu Jean-Louis, Piques Paul, Mirepoix Pierre,
Duprat Jacques,
St-Ignan François, Agré Joseph, Cistac
Jean, Lagarrigue Jean, Gesta Jean,
Jean, Izart Jean-Marie, et Ducassé Michel, tambour.
M. Duffaut, Président du Conseil de recensement,
les a proclamé aux grades
et dans l'ordre cÿ-dessus indiqué.
Desquelles élections a été dressé
le présent procès-verbal qui a été
clos séance
tenante, et qui a été signé par
M. Duffaut, Président du Conseil de recensement,
et par les deux scrutateurs prénommés. |
