Fabas - 10 avril 1722
litige et accord à propos de fondations d'obits
Le 10 avril 1722, à Fabas, dans la maison du sieur Jean Courtiade (bourgeois), Vincent Duclos (curé de Fabas) et Jean Castres (prêtre obituaire de Fabas), consentent à un transfert d’obits de Jean Courtiade à Pierre Cazac (fils de feu Jean Cazac, notaire de Cazac, juridiction de Labastide-Paumès). Au préalable, le notaire procède à un long historique et déclare :

1) que Jean Fouré, prêtre de Fabas, avait fondé 4 obits en faveur des prêtres de Fabas par son testament du 26 août 1565 (reçu par Fourment, notaire de Fabas) ; que Pierre Fouré, héritier de Jean Fouré, s’était déchargé ensuite de 3 obits en versant la somme de 36 écus petits à Raymond Courtiade (de Cadours) ; que Raymond Courtiade avait affermé une métairie dite « du Vignau » (au quartier de Manan) et d’autres biens pour assurer la rétribution desdits obits ; qu’un autre Raymond Courtiade, curé de Fabas, avait hérité ultérieurement de la métairie « du Vignau » et qu’il s’était déchargé d’un obit en reversant 12 écus petit à Pierre Fouré (suivant un acte reçu par Me Descadeilhas le 5 janvier 1628) ; que, suivant un acte de reconnaissance du 21 novembre 1715, un demi obit était rétribué par les fruits d’une vigne dite « de Rouisseau », laquelle était possédée en 1722 par Jean Cugieux et Jeannette Courtiade (mariés) ; que Jean Courtiade, héritier de Raymond Courtiade (curé), souhaiterait se décharger des deux obits restants ;

2) que Bernard Sarrecave avait fondé 6 obits par son testament du 18 juillet 1548 (reçu par St-Laurent) ; qu’il avait affermé sa métairie de Manan pour assurer la rétribution de deux d’entre eux, sa métairie de derrière le château de Fabas pour deux autres, et sa métairie de Martignan pour les deux derniers ; qu’il avait marié sa fille Domenge à Pierre Ravilhac ; que Domenge avait mis au monde Pierre, François et Brune Ravilhac ; que Brune Ravilhac, épouse de Pierre Villepigue (de L’Isle-en-Dodon), avait hérité des biens de son grand-père maternel ; qu’un tiers des obits de la métairie de derrière le château avait été affermé à Barthélemy Dario, curé de Saint-Pé d’Arès, par contrat du 3 janvier 1589 (reçu par Fourment) ; que les deux autres tiers passèrent à Pierre Dario (de « la Couau ») par un acte de vente du 27 février 1590 (reçu par Fourment) ; que le tiers de Barthélemy Dario était passé à Jean Courtiade ; que les deux tiers de Pierre Dario étaient passés au sieur Jean Pierre de Lucante ; que les deux obits rétribués par la métairie de Manan étaient à la charge des héritiers de Jean et Louis Sarrecave ; que par contrat du 25 mai 1561 (reçu par Fourment) les deux obits rétribués par la métairie de Martignan avait été transférés sur une vigne dite « la Jacquette » ; que cette vigne appartenait à Arnaud et Jean Bergoignan (curé de Lussan) ; que Jean Bergoignan s’était ensuite déchargé des deux obits sur Me Adrian de Benque (curé de Fabas) ; que par contrat du 1er février 1584 (reçu par Laborie) Adrian de Benque avait transféré les obits de la vigne de « la Jaquette » sur sa vigne de « las preses » ; que par son testament du 1er décembre 1595, Adrian de Benque avait légué la vigne de « las preses » aux dames religieuses de Fabas ; que par contrat du 19 mai 1603 (reçu par Descadeilhas), cette vigne avait été vendue au sieur Lucante ; que le sieur Lucante avait transféré les obits sur une vigne dite « à Lagouau » ; que par contrat du 12 mars 1615 (reçu par Descadeilhas), la vigne était passée à Jean Dario, chirurgien ; que par contrat du 12 mai 1660 (reçu par Descadeilhas), Raymond Dario (chirurgien, fils de Jean) avait remis la vigne à Bertrand Courtiade, curé de Fabas ;

3) qu’Arnaud Say avait fondé 1 obit par son testament du 9 octobre 1568 ; que cet obit était rétribué par une vigne située à Fabas, au quartier de Nouilhan ; que par contrat du 3 avril 1599 (reçu par De Recurt), Arnaud Say avait vendu cette vigne à Guillaume Maubareyt ; que cette vigne avait été déchargée de l’obit et que, dans un testament ultérieur, Arnaud Say avait fondé un autre obit rétribué sur d’autres biens ; que par son testament du 31 août 1638, Raymond Courtiade, curé de Fabas et ascendant de Jean Courtiade, avait fondé 1 obit sur la vigne du quartier de Nouilhan ; qu’en 1722, cette vigne était possédée par Jean Courtiade ;

4) que Guillaume Maubareyt, par son testament du 17 janvier 1607, avait fondé 1 obit sur une maison située à Fabas.

Après quoi, le notaire en vient au sujet du litige. Il déclare que Vincent Duclos et Jean Castres considèrent que Jean Courtiade est responsable de l’obit fondé par Guillaume Maubareyt ainsi que d’1/6e d’obit fondé par un certain Huguet Labat. Ce à quoi Jean Courtiade oppose qu’il n’est pas en possession de la maison de Guillaume Maubareyt, que, par un acte du 15 avril 1607, ce dernier avait vendu la maison et une vigne située au quartier de Nouilhan à Arnaud Say et qu’il ne possède aucun bien dudit Arnaud. Il ajoute par ailleurs, qu’il ne possède aucun bien issu d’Huguet Labat. Sur quoi il produit une quittance écrite et signée de Me Teulé, curé de Saint-Pé d’Arès, affirmant que ses ascendants, les sieurs Ferriol et Lucian Courtiade, s’étaient parfaitement acquittés des charges obituaires qui pesaient sur eux. Il déclare n’être responsable que des deux obits rétribués par la métairie du Vignau, d’un tiers d’obit sur la métairie de derrière le château, et de l’obit fondé par Raymond Courtiade sur la vigne de la Houque au parsan de Nouilhan.

Le notaire poursuit en rappelant qu'en 1679, alors que Jean Courtiade était encore mineur et orphelin, ses tuteurs avaient consenti une nouvelle reconnaissance des susdits obits en faveur de Jean Cugno qui venait d'être nommé curé de Fabas, et, qu'à cet effet, des terrains avaient été baillés pour leur rétribution par actes des 29 mai 1690, 23 février, 16 mai et 4 août 1692, et 12 mai 1694 (reçus par Descadeilhas) ; qu'une fois devenu majeur, Jean Courtiade avait demandé la cassation de ces actes ; qu'il avait assigné en justice Vincent Duclos (curé, successeur de Jean Cugno) et le sieur Jean Pierre de Lucante (pour les 2/3 d'obits fondés sur la métairie de derrière le château) ; que, de son côté, Vincent Duclos avait assigné Jean Lafont, héritier de Pierre Fouré, pour le voir condamner à payer la rente de l'obit que Pierre Lafont, son ascendant, avait repris par acte du 5 janvier 1628 ; que Jean Courtiade avait ensuite proposé de se décharger des 2 obits de la métairie du Vignau, de l'obit de la métairie de derrière le château et de l'obit fondé par Raymond Courtiade (curé de Fabas) dans son testament du 31 août 1638 contre une somme de 64 écus petits ; que Vincent Duclos avait refusé ; que, de son côté, Jean Lafont avait objecté qu'il n'était pas héritier de Pierre Lafont, qu'il ne possédait les biens que suite à une transaction effectué par sa défunte mère.

En fin de compte, et afin d'éviter davantage de frais dans un procès, les parties avaient convenu, sur l'avis de deux avocats du parlement de Toulouse, de transférer les biens obituaires au sieur Pierre Cazac (fils de feu Jean Cazac, notaire de Cazac, juridiction de Labastide-Paumès) qui se chargerait, à l'avenir d'en payer les rentes au denier 18. Les parties ont également convenu qu'en attendant de savoir si la maison affectée à l'obit fondé par Guillaume Maubareyt, était ou non en possession de Jean Courtiade, celui-ci la baillerait à Pierre Cazac ; que s'il s'avérait par la suite que cette maison n'était pas celle de Guillaume Maubareyt, l'obit serait fait alors au profit de Jean Courtiade, de ses ascendants et de sa femme. De même, il a été admis que Jean Courtiade n'aurait pas à assurer la rente de l'obit fondé par feu Huguet Labat, ni celle des deux obits fondés par feu Bernard Sarrecave sur la vigne de "la Jacquette" (car l'acte du 1er février 1584 l'en avait affranchi), ni celle reconnu le 21 novembre 1715 par Jean Cugieux, ni celle demandée à Jean Lafont.

Le 10 avril 1722, il est donc décidé que Jean Courtiade sera déchargé de tous les obits cités précédemment. En contrepartie, il a versé au sieur Pierre Cazac les sommes de : 24 écus petits (32 livres 8 sols) pour les 2 obits de la métairie de Vignau ; 16 écus petits (21 livres 12 sols) pour l'obit fondé par feu Raymond Courtiade ; 24 écus petits pour les deux obits de la métairie de derrière le château ; 12 écus petits (16 livres 8 sols) pour l'obit fondé par Guillaume Maubareyt. De même, Louis Lafont (fils de Jean, laboureur) a versé 12 écus petits (16 livres 4 sols) pour l'obit repris par son aïeul Pierre Lafont. La somme totale de 118 livres 16 sols a été remises sous la forme de 4 écus de 7 livres 10 sols pièce, 2 demi écus et 3 livres, 15 pièces de 50 sols, et 25 sols marqués en liards. Après quoi, Pierre Cazac s'est engagé à payer les rentes obituaires annuellement, à la Toussaint. Il a déclaré avoir affecté 4 mesures de pré situées à Labastide-Paumès (au quartier de las Barres de Rému) pour assurer la rétribution de ces rentes.

Fait en présence de Bertrand et Gaudens Ducassé, frères, de Fabas, qui ont signé avec toutes les parties, à l'exception de Louis Lafont.
(ADHG 3E 25694 f°304-309vo - Cabanes)

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